銷售條款

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leoneparis.com – version du 22 novembre 2024

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles et la politique relative aux cookies accessibles sur le site leoneparis.com. Vous pouvez également imprimer le texte intégral des présentes Conditions Générales de Vente en activant la fonction imprimer via votre navigateur.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présente Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, (i) au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence et (ii) agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société LEONE, entreprise individuelle au capital social de 17 000 €, dont le siège social est situé 121 avenue d’Ivry, 75013, Paris – France, immatriculée à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Son numéro Siret est le 889 654 703 00020 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 0388964703. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 6 34 42 26 22 ; e-mail : contact@leoneparis.com

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits LEONE conclues à distance ;

(i) Soit par l'intermédiaire de la créatrice, accessible par téléphone au +33 6 34 42 26 22 ou par voie postale Service Clients Leone – 12 rue Carnot, Malakoff 92240, France ;

(ii) Soit via le site marchand accessible depuis la version française du site Internet leoneparis.com en vue d'une livraison en France Métropolitaine uniquement ;

(iii) *S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles LEONE par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société LEONE est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation préalable par téléphone des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible sur le Site.

*S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande et il lui sera alors demandé de confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente lors de chaque achat sur le Site en cochant la case « J'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données personnelles et la politique relative aux cookies du site leoneparis.com ». La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression. LEONE se réserve le droit d’apporter toute modification à ses Conditions Générales de Vente. Toutefois, les commandes seront régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où lesdites commandes ont été passées par le client. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, une version obsolète des Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen que sur le site internet leoneparis.com ou le Service Clients, ces dernières ne seraient cependant plus opposables à LEONE pour les commandes passées après ladite suppression.

3. Modalités de commande

Commandes par Internet

Le Site marchand accessible depuis le Site permet de commander à la société LEONE une sélection de produits de la marque LEONE (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la « France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme excluant la Corse, les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco). Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients.

4. Informations relatives aux Produits et disponibilité

Les informations relatives à l’ensemble des Produits LEONE susceptibles d’être vendus sur le Site, via le Service Clients sont disponibles sur le site Internet leonaparis.com. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

Les visuels des Produits figurant sur le Site peuvent être altérés en fonction de la qualité de l’équipement utilisé par le client pour accéder au Site ou aux visuels. Dans ce cas, la responsabilité de LEONE ne pourra être engagée. Il est précisé que le client pourra toujours exercer son droit de rétractation conformément à l’article 11 « Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements ».

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients.

En tout état de cause, et dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de commande, le client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation partielle de la commande le Service Clients de LEONE ayant traité la commande initiale, prendra contact avec le client pour l’informer de l’annulation de sa commande et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais au plus tard dans les quatorze (14) jours et le Client sera livré des produits disponibles.

LEONE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients, LEONE se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation français.

5. Procédure de commande via le Site ou le Service Clients

5.1. Sélection des Produits

À tout moment, le client pourra ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « ajouter au panier », et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.

Le client peut consulter sa sélection en survolant ou en cliquant sur « votre panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront les informations suivantes : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ».

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « terminez vos achats » pour démarrer le processus de commande.

Commande via un compte-client

Si le client a déjà un compte client, il doit s’identifier à cette étape en saisissant son mot de passe.

Si le client n'a pas encore de compte, il sera invité à en créer un en indiquant son adresse e-mail et en créant un mot de passe. Pour la version mobile du Site, il lui sera demandé de saisir ces informations lors de l’identification.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence le client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. LEONE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse du compte du client, le cas échéant ce dernier s’engage à informer LEONE immédiatement.

La création d'un compte permet au client de :

Suivre ses livraisons et consulter l'historique de ses commandes ;
Retourner ou échanger des Produits ;
Ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines commandes ;
Gérer ses abonnements à la newsletter de LEONE.

Si le client dispose d’un compte-client, il peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients à l'adresse contact@leoneparis.com. Après la désactivation de son compte, le client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Commande sans compte client, en tant qu’invité :

Le client peut également se connecter en tant qu’invité, sans procéder à la création d’un compte. Seuls la civilité, le prénom, le nom et l’adresse e-mail et les informations nécessaires à l’exécution de la commande sont des données obligatoires pour la prise en compte de la commande. Aucun compte-client ne sera créé et toutes les coordonnées du client devront être ressaisies lors d’une prochaine commande.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LEONE et ses clients. En cas de conflit entre LEONE et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par LEONE sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

5.3. Validation de la commande

5.3.a) Validation du mode de livraison

Le client devra d’une part valider son mode de livraison parmi ceux proposés à l’article 9.2 a), et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison.

Lors de la validation du mode de livraison, le client pourra, pour une commande cadeau, inclure une carte d'accompagnement.

Une fois cette étape terminée, le client devra ensuite cliquer sur « Continuez ».

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Le client pourra reprendre son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Il sera ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant et devra bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.

En application de dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client aura la possibilité avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles et la politique relative aux cookies, le client devra cliquer sur le bouton « Réglez votre achat ». Toute commande entraine une obligation de payer.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), se référer à l’article ci-dessous « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, la commande est transmise à LEONE pour traitement.

LEONE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si LEONE estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

LEONE ne confirmera pas la commande s’il est impossible d’obtenir le paiement complet du prix correspondant.

5.3.c) Accusé de réception et Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande valant accusé de réception de la commande sera ensuite adressé par e-mail au client.

Une fois le paiement confirmé et dûment effectué, une confirmation de commande sera ensuite adressée par e-mail au client sur laquelle figurera le montant total de la commande, les informations relatives au délai et aux frais de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Il est conseillé au client de conserver l’accusé de réception de commande et l’e-mail de confirmation de commande sur un support papier ou électronique.

En application de l'article L. 213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent-vingt (120) Euros, LEONE conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre LEONE et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix (10) ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2016-884 du 29 juin 2016 et l’ordonnance 2016-301 du 14 mars 2016). Le client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au + 33 6 34 42 26 22, du lundi au vendredi de 10h à 18h sauf les jours fériés, ou par e-mail à l'adresse contact@leoneparis.com et la justification de son identité.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés.

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. LEONE ne propose pas de service de remboursement de TVA pour les achats qui pourraient être éligibles à la détaxe.

Le prix n’inclut pas les frais d’expédition qui sont facturés en plus du prix des Produits achetés. Toutes les commandes sont payables en Euros.

6.2. En cas de commandes via le Site

Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation de la commande par le client. Les différentes options de livraison sont définies à l’Article 9.2 a) et sont également répétées sur le Site. LEONE peut les modifier à tout moment. LEONE conseille donc aux clients de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente affichées sur le Site.

Dans le cas d’une commande passée via le Site, elle doit être réglée soit (i) immédiatement au moment de la passation de la commande en cas de paiement par mode de paiement alternatif (Paypal) soit (ii) au moment de la finalisation de la préparation de la commande en cas de paiement par carte de crédit ou Apple Pay. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés, les règles décrites à l’article 4 « Informations relatives aux Produits et disponibilité » s’appliqueront étant précisé que dans l’hypothèse d’un paiement par mode de paiement alternatif, en cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le Service Client pourra procéder à un remboursement dans les conditions de l’article 4.

6.3. Moyens de paiement acceptés

LEONE accepte les modes de paiement suivants pour les achats (i) sur le Site ou par téléphone auprès du Service Client : cartes de crédit (Visa®, MasterCard® American Express®), Apple Pay ou mode de paiement alternatif (Paypal) et (ii) Visa, MasterCard, AMEX, Cup, Wechat Pay et AliPay.

- Pour les commandes via le Site : le client garantit qu’il est le titulaire de la carte utilisée pour le paiement. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». La banque demande des informations personnelles au client afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur leoneparis.com ?

Après la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle le client devra saisir les informations personnelles demandées par sa banque. Ces informations peuvent être :

La réponse à une question personnelle ;
Un mot de passe que choisi au préalable par le client ;
Un code envoyé par SMS ;
La date de naissance du client.

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque du client, la commande est finalisée et le client reçoit un message accusant réception de sa commande. L'authentification étant propre à chaque banque, le client est invité à prendre directement contact avec sa banque pour toute question sur le sujet.

La confirmation et l’expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte du client. Le débit du compte du client interviendra selon le mode de paiement utilisé. En tout état de cause, dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la vente effectuée sur le Site ou par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d’achat annulé. Les dispositions de l’article 1341 du Code civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par LEONE.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et loi de transposition n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles), le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à LEONE - Service Clients - 12 rue Carnot, 92240 Malakoff, France.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété pleine et entière de LEONE jusqu'au complet encaissement du prix par LEONE, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

En revanche, le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison

Tous les Produits commandés par le client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le client comme adresse de livraison pour la commande concernée.

Les informations concernant les modes de livraison se trouvent dans la page FAQ, la page de confirmation du panier ainsi que dans la page résumant la commande, avant le paiement. Selon le mode de livraison choisi, des frais d’expédition s’ajouteront au prix total de la commande et seront indiqués au client avant la validation de sa commande.

8.1. Zone de livraison et de retrait

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison qui est indiquée par le client au cours du processus de commande.

8.2. Modes de livraison et frais de transport

Plusieurs modes de livraison sont proposés au client :

- Livraison sous 48h avant 18h : le délai de livraison estimé est de 48h à partir du moment où le client reçoit un e-mail de confirmation d’envoi pour toute commande passée vers la France métropolitaine.

La livraison est effectuée après la réception par LEONE du Produit, fabriqué par nos ateliers. Ce délai peut aller jusqu’à vingt-et-un (21) jours.

Un délai de 24h supplémentaire peut être nécessaire pour valider et traiter certaines commandes. L’expédition est assurée par Colissimo, qui effectue ses livraisons entre 9h et 18h. Ce service est offert gratuitement par LEONE pour la France métropolitaine.

Les délais de livraisons peuvent varier et augmenter selon la zone géographique de livraison, voire l’onglet Livraison pour connaître les formalités de délais de livraison.

- - Livraison sous 48h pour la France métropolitaine : le délai de livraison estimé est de 48h (sauf week-end et jours fériés) à partir du moment où LEONE a fini de produire la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation d’envoi. L’expédition est assurée par Colissimo. Le coût de livraison est à la charge de LEONE.

- Livraison pour les DOM-TOM, les territoires d’Outre-mer et l’international : le délai de livraison estimé est de J+5 (sauf week-ends et jours fériées) à partir du moment où LEONE a fini de produire la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation d’envoi. Le coût de livraison est à la charge du client.

(i) En cas de livraison d’une commande dont le montant est inférieur à cinq mille (5 000) Euros : la livraison sera effectuée aux frais de LEONE via Colissimo. Le vendeur indiquera au client le montant de frais de livraison par téléphone ; et

(ii) En cas de livraison d’une commande dont le montant est supérieur à cinq mille (5 000) Euros, le vendeur proposera une solution de transport spécifique en précisant au client le montant correspondant.

Dans tous les cas, en cas de livraison à l’extérieur de l’Union européenne (ci-après les « Ventes Export » : la livraison, les éventuels frais de douane ou autres frais liés à l’importation des Produits dans le pays de livraison s’ajouteront au prix communiqué au client et seront à la charge du client, étant précisé que le client est seul responsable de ces frais et taxes.

En cas de livraison via Colissimo, le vendeur communiquera au client le numéro de tracking afin que ce dernier puisse suivre sa livraison et fournira à Collissimo le numéro de téléphone et l’adresse email du client afin que Colissimo puisse prendre contact avec le client. Les livraisons s’effectueront contre signature d’une personne majeure sauf disposition dérogatoire mise en place à titre exceptionnel par les transporteurs lorsque la situation sanitaire l’exige. Si personne n’est présent pour signer le colis, le transporteur déposera un avis de passage et un numéro de contact. Le transporteur tentera de livrer le colis le jour ouvré suivant. Après trois (3) tentatives de livraisons consécutives, le colis sera renvoyé à la LEONE et la commande sera annulée et remboursée.

8.3. Délais de livraison et de retrait

La commande sera livrée, par transport express, dans un délai indicatif qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

Les délais de livraison courent à partir de l’expédition de la commande par notre Service Client, matérialisé par l’avis d’expédition de commande adressé par e-mail au client.

Conformément au Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra dans les délais communiqués par LEONE, et à défaut d’indication contraire au moment de la commande, en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Au début du processus de commande, LEONE précise les formules d'expédition possibles pour les Produits achetés, leur délai ainsi que les coûts de livraison.

Si le client remarque une anomalie sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide…) il doit, si cela est possible :

Refuser le colis ou, si cela n’est pas possible,
Accepter la livraison, ne pas ouvrir le colis et impérativement garder le colis litigieux.

Le client devra contacter LEONE au plus vite et au plus tard dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison soit par courrier électronique à l’adresse contact@leoneparis.com, soit par téléphone au +33 6 34 42 26 22 depuis la France.

LEONE procèdera ensuite à toutes les vérifications nécessaires et pourra, selon les cas et au choix du client, sous réserve du renvoi par le client de l’intégralité du colis litigieux, soit :

- Procéder à un nouvel envoi de la commande ;

- Annuler et rembourser la commande. Le remboursement sera effectué sur la carte utilisée pour le paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

9. Envoi de facture par voie postale

Le client dispose d’un délai de douze (12) mois à compter de la date de livraison de Produits pour demander l’envoi d’une facture par courrier postal soit auprès du Service Client par téléphone au +33 6 34 42 26 22, du lundi au vendredi de 10h à 18h sauf les jours fériés, ou par e-mail en cliquant sur le lien « Contact » section Services Clients et en justifiant de son identité.

10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements

10.1. Droit et délai de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses acheteurs et destinataires de commande, LEONE permet à ses clients de se rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. S’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs Produits commandés et si les Produits sont livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le client du dernier Produit livré.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

LEONE offre à ses clients la possibilité de remplir et transmettre sa déclaration de rétractation en ligne en se connectant à son compte client ou contacter le Service Client. Le client reçoit alors sans délai une confirmation de sa rétractation par e-mail.

Le client peut également, avant l’expiration du délai de rétraction de trente (30) jours, mentionné ci-dessus, utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter soit à l’adresse suivante en cas de commande via le Site, soit par voie postale à l’adresse :

LEONE – Service client – 12 rue Carnot, 92240 Malakoff, France

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

10.3. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, le client peut retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’article 12 « Modalités de retour et remboursement » ci-dessous.

11. Modalités de retour et de remboursement

Dans le cas d’une commande via le Site ou via le Service Client, le client peut, pour restituer les Produits reçus, renvoyer ses produits par voie postale sans frais.

Dans tous les cas, le client doit retourner les Produits livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, livrets etc…) et accompagnés du bon de retour et/ou du numéro de retour. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, sales ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés au client à ses frais. Pour se faire, le Service Client prendra contact avec le client afin de l’informer de la non-conformité des Produits retournés ou échangés et organiser le retour à ses frais.

En cas d’échec du retour malgré les meilleurs efforts de LEONE de prendre contact avec le client par tous les moyens mis à sa disposition et en l’absence de manifestation de la part de ce dernier dans un délai de 18 mois, LEONE se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés, pour autoriser la vente aux enchères publiques des Produits.

Il est précisé que pour les commandes livrées à des tiers qui sont bénéficiaires de cadeaux commandés par un client, depuis le Site ou par téléphone auprès du Service Client, seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être re-crédité).

11.1. Service d’enlèvement

a) Procédure de retour pour les commandes effectuées sur le Site

Le client peut contacter le Service Clients (12 rue Carnot, 92240 Malakoff, France) par téléphone au +33 6 34 42 26 22 dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai permettant une restitution du Produit concerné un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation afin de convenir d’un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l’enlèvement dudit Produit par LEONE. Dans le cas d’une commande via le Site, le client a également la possibilité de déposer son colis dans un point relais Colissimo : https://www.laposte.fr/colissimo

Les retours en provenance de la France métropolitaine sont à la charge de Leone.

Les retours en provenance des DOM-TOM, des territoires d’Outre-mer et à l’international sont à la charge du client.

b) Remboursement

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11.1 en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que les frais de livraison standard. En cas de choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que ceux proposés par LEONE, les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Le(s) Produit(s) retournés sera/seront préalablement examiné(s) par le service qualité de LEONE. Le client sera notifié du remboursement, ou des raisons du non-remboursement et des modalités de restitution du/des Produit(s), par le Service Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à quatorze (14) jours après réception des Produits par LEONE. Le remboursement des sommes versées pour les Produits retournés et les frais de livraison standard s’effectuera, selon le mode de paiement des Produits, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut avoir des délais de traitement spécifique pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

Il est précisé que ces dispositions ne s’appliquent qu’aux Produits achetés sur le Site et via le Service Client.

11.2. Échange via le Site

En plus du droit du client de se rétracter et de retourner des Produits conformément aux articles 11 et 12 des présentes, le client peut également changer d’avis et échanger un Produit dans un délai de trente (30) jours, dans les conditions prévues à l'article 12. Dans le cas où un Produit est défectueux, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 13 des présentes.

En cas de demande d’échange, le client peut échanger son/ses Produit(s) via le Site. Pour cela, il doit spécifier dans la rubrique adéquate du Site quel(s) Produit(s) il souhaite recevoir en échange pour sa commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception dudit/desdits Produit(s).

Le nombre de Produit de remplacement doit être identique au nombre de Produits rendus et de la même référence et du même montant.

Les Produits personnalisés ou réalisés à la demande du client, les Produit(s) abimés ainsi que les Produits scellés (par exemple, les maillots de bain) mais qui ont été descellés après livraison ne pourront pas être retournés et échangés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et seront retournés le cas échéant au client dans les conditions prévues à l’article 12.

Sans préjudice des droits du client prévu à l’article 11, LEONE se réserve le droit, dans le cadre de sa politique d’échange, de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes successives.

Le client ne pourra procéder à deux échanges pour la même commande, en cas de souhait d’échange de Produit(s) ayant déjà fait l’objet d’un échange, le client pourra retourner le/les Produit(s) en contactant le Service Client par téléphone et se faire rembourser.

L’échange de Produit(s) est soumis à la disponibilité desdits Produit(s) sur le Site. Dans le cas où le/les Produit(s) sont indisponibles, le client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 12.

Les frais de transport de la première livraison seront remboursés (sauf les frais supplémentaires résultant du choix du client d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard proposée) mais les frais de transport de la deuxième livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. La nouvelle vente sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l'échange.

12. Garanties légales

Les Produits vendus par LEONE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 217-4 et suivants Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

- Garantie légale de conformité :

LEONE livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. LEONE répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour LEONE un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le client pourrait y avoir droit.

- Garantie légale des vices cachés :

LEONE remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, le client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le client devra contacter le Service Client au +33 6 34 42 26 22 afin que ce dernier puisse organiser les modalités de retour du/des Produit concernés.

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

- Soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre,

- Soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,

- Et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

13. Informations/réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, aux Produits eux-mêmes ou à l’exécution de la commande, le client devra s’adresser au Service Client de LEONE 12 rue Carnot, 92240 Malakoff, France ou par téléphone : +33 6 34 42 26 22 ou par mail à l'adresse contact@leoneparis.com, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

14. Fichiers électroniques/protection de la vie privée

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service Client ou par le biais du Site, la société LEONE est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein de la société LEONE, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles ( loi « Informatique et libertés » susvisée, Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d'un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité et de protection des données personnelles du présent Site accessible par le lien suivant : Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

15. Force Majeure

L'exécution par LEONE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

LEONE informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de ladite résiliation.

16. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de LEONE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de LEONE à l’une de ses obligations.

17. Langue du contrat

Pour le confort des clients, le Site et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en plusieurs langues. Toutefois en cas de contradiction entre la version française et une autre version linguistique, la version française est celle qui prévaut. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi entre les Parties.

18. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec LEONE.

- Le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

- LEONE pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- À l’attention de LEONE - Service Client, 12 rue Carnot, 92240 Malakoff, France, ou contact@leoneparis.com

Formulaire de rétractation

· Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/ pour la prestation de service [*]ci-dessous

· Bien____________________ [référence]__________

· Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

· Nom du (des) consommateur(s)

· Adresse du (des) consommateur(s)